Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA, anciennement connue sous le nom de "minimum vieillesse", est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle vise à leur assurer un niveau minimum de revenus.
Qui peut bénéficier de l'ASPA ?
Âge : Avoir au moins 65 ans. Cet âge peut être abaissé à l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance) en cas d'inaptitude au travail reconnue, ou pour certaines catégories spécifiques (anciens combattants, etc.).
Résidence : Résider en France de manière stable et régulière (métropole et DROM, hors Mayotte où un dispositif spécifique existe). Pour les étrangers, des conditions de régularité de séjour s'appliquent (titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, statut de réfugié, apatride, etc.).
Ressources : Vos ressources annuelles (revenus d'activité, pensions, biens mobiliers et immobiliers - sauf résidence principale) ne doivent pas dépasser un plafond. Ce plafond est plus élevé pour un couple.
Au 1er janvier 2024, le plafond est d'environ 12 144 € par an pour une personne seule et 18 854 € pour un couple (conjoints, partenaires de Pacs, concubins).
L'ASPA est une allocation différentielle : son montant est calculé pour compléter vos ressources jusqu'à ce plafond.
Subsidiarité : Vous devez avoir fait valoir tous vos droits à la retraite (de base et complémentaire) en France et à l'étranger.
Le montant maximum de l'ASPA vise à porter vos ressources au niveau du plafond annuel. Au 1er janvier 2024, cela correspond à environ 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € par mois pour un couple.
Si vos ressources sont inférieures à ce montant, l'ASPA complétera la différence. Par exemple, si vous vivez seul et avez 700 € de revenus par mois, l'ASPA sera d'environ 312,02 € (1012,02 - 700).
L'ASPA est versée mensuellement par votre caisse de retraite (Carsat, MSA) ou par le Service de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Saspa) si vous ne relevez d'aucun régime de retraite.
L'ASPA n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Comment faire la demande d'ASPA ?
Organisme compétent :
Si vous percevez une retraite, adressez-vous à la caisse qui vous la verse (Carsat/Cnav, MSA, etc.).
Si vous percevez plusieurs retraites, adressez-vous à la caisse de votre activité principale ou, à défaut, à celle qui verse la retraite la plus élevée.
Si vous n'avez jamais eu d'activité professionnelle et ne touchez aucune retraite, la demande se fait auprès du Saspa, via votre mairie (CCAS).
Formulaire : Un formulaire de demande spécifique (par exemple, Cerfa n°13710 pour la CNAV/MSA ou n°14953 pour le Saspa) doit être complété et accompagné des justificatifs demandés (identité, résidence, avis d'imposition, justificatifs de toutes vos retraites et ressources).
Point important : Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables par l'État sur la succession du bénéficiaire si l'actif net successoral (valeur des biens moins les dettes) dépasse un certain seuil.
En 2024, ce seuil est de 100 000 € (ou 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion).
La récupération ne s'effectue que sur la partie de l'actif net qui dépasse ce seuil.
Certains biens, comme le capital d'exploitation agricole, peuvent être exclus du calcul de l'actif net.
Il est crucial d'être informé de cette particularité avant de demander l'ASPA.
L'accompagnement Maideo pour l'ASPA
Maideo, en tant que service prestataire d'aide à domicile, peut vous informer sur l'ASPA et son articulation avec le financement de nos services :
Information : Vous expliquer ce qu'est l'ASPA, ses conditions, et notamment l'aspect de la récupération sur succession.
Orientation : Vous indiquer vers quelle caisse de retraite ou organisme vous tourner pour faire votre demande.
Conseil : Vous aider à comprendre comment l'ASPA, en augmentant vos revenus, peut contribuer à financer des services d'aide à domicile comme ceux proposés par Maideo, en complément d'autres aides (APA, crédit d'impôt, etc.).